POLITIQUE DE LIVRAISON
Modalités de livraison
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l’offre.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société Maisonetta. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
La société Maisonetta ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à la société Maisonetta, dans un délai de deux jours ouvrés.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (varie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client photographie le carton endommagé, ainsi que les étiquettes d’identification du colis.
Le client devra parallèlement photographier les articles endommagés et faire parvenir ces clichés à la société Maisonetta, accompagnés d’une copie d’une pièce d’identité, par mail à l’adresse info@maisonetta.fr dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison.
Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.
Erreurs de livraison – Produits non conformes
Le consommateur devra formuler auprès de la société Maisonetta le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
La formulation de cette réclamation auprès de la société Maisonetta pourra être faite par mail à l’adresse info@maisonetta.fr.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Maisonetta de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société Maisonetta entamera une procédure auprès de son service d‘assurance.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les 8 jours ouvrés suivant la réception de l’accord de retour à la société Maisonetta dans son intégralité (accessoires et notices compris) et dans son emballage d’origine en parfait état via le même transporteur qu’à l’expédition avec assurance couvrant la valeur marchande des produits retournés, à l’adresse suivante : Maisonetta, 36 rue de la République, 69740 Genas, France. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société Maisonetta.
Les frais d’envoi avancés par le consommateur lui seront remboursés par la société Maisonetta (sur justificatifs et dans la limite du coût d’un envoi par transporteur identique à l’expédition), sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.
Droit de rétractation
Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du consommateur.
La société Maisonetta recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits via le même transporteur qu’à l’expédition muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.
Le produit retourné devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées par recréditation du compte débité.